Information sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support physique
Informations sur le droit de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsschlusses. Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns ([Einsetzen: Namen/Firma, Anschrift, Telefonnummer und E-Mailadresse. Sie können auch den Shortcode [woocommerce_de_disclaimer_address_data] dafür verwenden, und die Adresse in den Einstellungen hinterlegen.]) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, oder eine E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist. Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Conséquences de la rétractation
Si tu révoques ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si tu veux annuler le contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le).
- À [insérer le texte : Nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, le numéro de fax] :
- Par la présente, je/nous (*) annule(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
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(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après a) avoir donné ton accord exprès et confirmé en même temps que tu savais que tu perdrais ton droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part, et b) avoir mis à ta disposition le contenu de ta déclaration sur un support de données durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise ou avant le début de l'exécution du service. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après que tu aies donné ton accord explicite et confirmé en même temps que tu savais que tu perdais ton droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés.